Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01/10/2024
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- Directeur de la publication : Pierpont Gamache
- Hébergeur : Planethoster
3. Accès au Site
L’accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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4. Services proposés
Le Site terrassement-maison.com fournit des informations sur les services de terrassement pour particuliers et professionnels. Le contenu proposé sur le Site est fourni à titre indicatif et informatif. Bien que nous nous efforcions d’offrir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations.
5. Propriété intellectuelle
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- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site par des actes de piratage, d’intrusion ou de tentative d’altération des données ;
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10. Modification des CGU
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11. Droit applicable et juridiction compétente
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